Adoptés par la Nation

986 000 orphelins, autre terrible chiffre du sinistre bilan humain de la guerre de 1914-1918. Il y aussi tous les enfants dont le père revint mutilé. A la détresse morale, à la peine s'ajouta la détresse matérielle. Le père disparu ou dans l'incapacité à subvenir aux besoins de sa famille, il ne restait plus que le soutien d'initiatives privées, associatives ou communales car il n'existait pas de législation reconnaissant un statut de victime à ces enfants.

Ce n'est que le 27 juillet 1917 qu'une loi fut promulguée instaurant un statut de Pupille de la Nation, qui pouvait être attribué aux enfants dont le père, la mère ou le soutien de famille, victime civile ou militaire, était décédé "de faits de guerre" ou mutilés, malades au point qu'il ne pouvait plus subvenir suffisamment aux besoins de leurs enfants.
La proposition de loi avait été déposée  le 22 avril 1915 par Léon Bourgeois, sénateur de la Marne, il fallut donc plus de 2 ans pour que ce statut de Pupille de la Nation soit instauré. Le 15 novembre 1917 un décret d'application parut et le 7 janvier 1918 une circulaire du Garde des Sceaux donnait aux magistrats quelques clés essentielles à la compréhension de l'esprit de la loi qui se voulait la plus solidaire possible mais dont la rédaction présentait quelques lacunes, dont une de taille : la rétroactivité. On peut citer aussi la distinction faite entre "faits de guerre" et "faits de la guerre", cette dernière expression devant être privilégiée car permettant une plus large acception.

Cette circulaire donnait un rôle prépondérant au juge de paix :  ils devaient "sans plus attendre,  s'enquérir de tous les mineurs qui, depuis le jour de la mobilisation, ont pu se trouver dans les conditions voulues pour devenir pupilles de la nation." Elle parut au journal officiel le 8 janvier, plus de 5 mois après la promulgation de la loi.

Les dossiers des jugements d'adoption par la nation peuvent être consultés aux archives départementales (séries 3U).  Les premiers jugement d'adoption par la nation du tribunal du Havre datent de juin 1918. Le conflit durait déjà depuis 46 mois. 8 ont été consultés, pour l'instant  : 7  se rapportent aux enfants d'hommes décédés, 1 est relatif aux enfants d'un homme gravement mutilé.

Ils comportent tous :

- une demande de la veuve pour chacun de ses enfants

- Les copies des actes de décès du père, actes de naissance des enfants.

- Le "rapport" du juge paix qui a constitué le dossier qui atteste que le défunt assumait la charge de ses enfants et que son décès résulte de faits de la guerre

- La requête du procureur de la République

- Le jugement

Le dossier concernant la demande de l'homme gravement mutilé (amputé de la cuisse droite) comporte en plus les attestations du maire concernant son incapacité à subvenir aux besoins de sa famille du fait de sa blessure, une copie conforme du certificat de réforme.

Pour ces 8 dossiers les  demandes des familles ont été faites entre le 20 février 1918 et le 5 mai 1918. Les jugements ont été rendus le 20 ou 27 juin 1918. Les délais ont donc été de 1 mois à 4 mois.

Il aura fallu à ces familles attendre plusieurs années après le décès du père pour que la nation assume "le devoir et l'honneur d'élever ceux dont les pères sont tombés pour sa défense. Il y a là une dette que la solidarité nationale doit acquitter, dette sacrée à laquelle le pays tout entier doit participer et pour le paiement de laquelle ile ne peut ni ne doit se reposer uniquement sur la charité privée." (Exposé des motifs de la proposition de M. Bourgeois au Sénat).

Le statut accordé, les enfants n'étaient pas pour autant à l'abri du besoin. Si des subventions pouvaient être allouées par l'Office des pupilles de la nation, elles n'étaient pas systématiques. La loi sur les pensions du 31 mars 1919 qui autorisa la majoration des pensions des veuves pour chaque enfant de moins de 18 ans.

Il est à noter qu'il existe dans le fond de la cour d'appel de Rouen, des dossiers (2U400-403) concernant les pupilles de la nation.

(Les photos sont d'Isabelle, frangine complice de ces recherches. Notre grand-père et ses 4 frères furent adoptés par la nation, leur père étant décédé en octobre 1914 des suites de ses blessures. Si notre grand-père a pu faire des études dans un lycée technique grâce à son statut de pupille de la nation, il a toujours témoigné de la grande difficulté matérielle dans laquelle sa famille vécut après le décès de son père.)