A la Saint Michel...

Tout le monde déménage !
Vous connaissez ce jeu ? Je ne sais pas si il est normand, mais son origine est certainement lié aux baux qui, en Normandie, depuis le moyen âge, couraient et étaient révisés à la Saint Michel (29 septembre).
Quel rapport avec la première guerre mondiale et les Pommiers ?

Les Pommiers justement, lorsqu'ils étaient agriculteurs exploitants étaient pour beaucoup des fermiers, c'est à dire qu'ils louaient leur exploitation. Les baux étaient pluriannuels et débutaient et se terminaient à la Saint Michel.

Gabrielle Lebahy, de Raffetot, était l'épouse de Robert, mobilisé au 36e RI et porté disparu le 10 septembre 1914. Elle gérait donc l'exploitation en l'absence de son mari. Le 11 août 1917 elle dépose une requête auprès du tribunal civil du Havre.
Dans l'exposition de la requête on apprend que Gabrielle, "peu experte dans la culture, a éprouvé jusqu'à ce jour les plus grandes difficultés  pour faire face aux charges du bail". Elle fut même poursuivie par le propriétaire.
Sa demande était de pouvoir résilier le bail et  vendre le mobilier et le matériel de la ferme ainsi que la récolte, afin de pouvoir s'installer "dans une ferme moins importante, près de sa mère qu'elle se propose de louer".

Gabrielle était donc bien seule, sans enfants mais aussi visiblement sans grand soutien familial puisqu'il est stipulé qu'elle souhaitait s'installer près de sa mère et non de ses parents. Le tribunal autorisa Gabrielle à résilier le bail et à vendre mobilier, matériel et récolte pour 10 000 francs. Une somme de 3 000 francs lui fut allouée pour son installation, le surplus devant servir à payer les différents frais et sommes dues, et le reste devant être placé en rentes 5% sur l'Etat Français au nom des époux Lebahy et ce jusqu'à ce que sa situation soit régularisée. Le décès de Robert fut fixé au 10 septembre 1914 par un jugement du tribunal civil du Havre du 24 septembre 1920.

A la Saint Michel 1917 Gabrielle déménagea.

Alcide Marcel Fondimare était lui cultivateur à Lintot. Célibataire, sa soeur Eglantine gérait la ferme  depuis sa mobilisation au 24e RIT. Le 5 septembre 1916, Marcel disparut dans la catastrophe du tunnel de Tavannes. Eglantine demanda donc, le 14 mars 1917, à être nommée administratrice judiciaire de la ferme, avec l'accord des 12 héritiers possibles de Marcel. Elle demandait aussi à être autorisée à régler les comptes avec le propriétaire de la ferme et payer toutes  "les sommes relatives à la sortie de la ferme" en vendant aux enchères le matériel, les récoltes et le bétail. Le compte du passif et de l'actif de ce qui appartenait à Marcel Fondimare devant être dressé par un notaire de Bolbec. Une décision sur le devenir de ces comptes devant être prise ultérieurement.

Le père d' Eglantine et de Marcel s'était porté caution pour le bail. Décédé l'engagement  échut alors aux héritiers. Il y eut probablement des difficultés pour faire face aux charges ce qui entraîna  cette demande.
Le décès de Marcel Fondimare fut fixé au 5 septembre 1916 par le tribunal civil du Havre dans un jugement du 2 juin 1921.

Eglantine déménagea-t-elle aussi à la Saint-Michel 1917 ?

Combien d'épouses, de familles durent faire face à des engagements pris antérieurement au conflit et se trouvèrent dans l'incapacité à gérer les fermes, commerces, patrimoines divers, du fait de l'absence du mari, du père, du fils ? Le fond du tribunal civil du Havre (série 3 U 2, archives départementales de la Seine Maritime) contient de nombreux dossiers de ce type. Hommes disparus ou prisonniers, leur sort non connu, il fallait pourtant que les femmes continuent à payer les charges inhérentes. Quelle protection l'Etat avait-il prévu pour ces femmes, ces familles ?

Vendre la ferme, vendre une part de sa vie, sans même savoir si le compagnon, le frère, le fils lui même ne l'a pas déjà perdue la vie, combien furent elles, comme Gabrielle ou Eglantine, à subir ce sort ?

Adoptés par la Nation

986 000 orphelins, autre terrible chiffre du sinistre bilan humain de la guerre de 1914-1918. Il y aussi tous les enfants dont le père revint mutilé. A la détresse morale, à la peine s'ajouta la détresse matérielle. Le père disparu ou dans l'incapacité à subvenir aux besoins de sa famille, il ne restait plus que le soutien d'initiatives privées, associatives ou communales car il n'existait pas de législation reconnaissant un statut de victime à ces enfants.

Ce n'est que le 27 juillet 1917 qu'une loi fut promulguée instaurant un statut de Pupille de la Nation, qui pouvait être attribué aux enfants dont le père, la mère ou le soutien de famille, victime civile ou militaire, était décédé "de faits de guerre" ou mutilés, malades au point qu'il ne pouvait plus subvenir suffisamment aux besoins de leurs enfants.
La proposition de loi avait été déposée  le 22 avril 1915 par Léon Bourgeois, sénateur de la Marne, il fallut donc plus de 2 ans pour que ce statut de Pupille de la Nation soit instauré. Le 15 novembre 1917 un décret d'application parut et le 7 janvier 1918 une circulaire du Garde des Sceaux donnait aux magistrats quelques clés essentielles à la compréhension de l'esprit de la loi qui se voulait la plus solidaire possible mais dont la rédaction présentait quelques lacunes, dont une de taille : la rétroactivité. On peut citer aussi la distinction faite entre "faits de guerre" et "faits de la guerre", cette dernière expression devant être privilégiée car permettant une plus large acception.

Cette circulaire donnait un rôle prépondérant au juge de paix :  ils devaient "sans plus attendre,  s'enquérir de tous les mineurs qui, depuis le jour de la mobilisation, ont pu se trouver dans les conditions voulues pour devenir pupilles de la nation." Elle parut au journal officiel le 8 janvier, plus de 5 mois après la promulgation de la loi.

Les dossiers des jugements d'adoption par la nation peuvent être consultés aux archives départementales (séries 3U).  Les premiers jugement d'adoption par la nation du tribunal du Havre datent de juin 1918. Le conflit durait déjà depuis 46 mois. 8 ont été consultés, pour l'instant  : 7  se rapportent aux enfants d'hommes décédés, 1 est relatif aux enfants d'un homme gravement mutilé.

Ils comportent tous :

- une demande de la veuve pour chacun de ses enfants

- Les copies des actes de décès du père, actes de naissance des enfants.

- Le "rapport" du juge paix qui a constitué le dossier qui atteste que le défunt assumait la charge de ses enfants et que son décès résulte de faits de la guerre

- La requête du procureur de la République

- Le jugement

 

Le dossier concernant la demande de l'homme gravement mutilé (amputé de la cuisse droite) comporte en plus les attestations du maire concernant son incapacité à subvenir aux besoins de sa famille du fait de sa blessure, une copie conforme du certificat de réforme.

Pour ces 8 dossiers les  demandes des familles ont été faites entre le 20 février 1918 et le 5 mai 1918. Les jugements ont été rendus le 20 ou 27 juin 1918. Les délais ont donc été de 1 mois à 4 mois.

Il aura fallu à ces familles attendre plusieurs années après le décès du père pour que la nation assume "le devoir et l'honneur d'élever ceux dont les pères sont tombés pour sa défense. Il y a là une dette que la solidarité nationale doit acquitter, dette sacrée à laquelle le pays tout entier doit participer et pour le paiement de laquelle ile ne peut ni ne doit se reposer uniquement sur la charité privée." (Exposé des motifs de la proposition de M. Bourgeois au Sénat).

Le statut accordé, les enfants n'étaient pas pour autant à l'abri du besoin. Si des subventions pouvaient être allouées par l'Office des pupilles de la nation, elles n'étaient pas systématiques. La loi sur les pensions du 31 mars 1919 qui autorisa la majoration des pensions des veuves pour chaque enfant de moins de 18 ans.

Il est à noter qu'il existe dans le fond de la cour d'appel de Rouen, des dossiers (2U400-403) concernant les pupilles de la nation.

(Les photos sont d'Isabelle, frangine complice de ces recherches. Notre grand-père et ses 4 frères furent adoptés par la nation, leur père étant décédé en octobre 1914 des suites de ses blessures. Si notre grand-père a pu faire des études dans un lycée technique grâce à son statut de pupille de la nation, il a toujours témoigné de la grande difficulté matérielle dans laquelle sa famille vécut après le décès de son père.)

 

 

Monsieur le Procureur...

" St Eustache la forêt le 27-6-19

Mr le Procureur
Je vous écris quelques lignes pour vous demander un renseignement car ayant reçu un papier du chef du bureau de comptabilité du 24e Régiment d'infterie car vu que je n'étais pas mariée il me faut un jugement pour que je puisse toucher le pécule car nous avions onze ans de ménage et mère de deux enfants..."

Archives départementales de la Seine Maritime 3U2/402 jugements d'attribution de pécules de pensions de guerre

Marguerite était tisserande, comme son compagnon Arthur. Les parents de Marguerite s'étaient opposés à leur mariage, ils vivaient donc "maritalement depuis 1903". Arthur, caporal au 224e RI, 23e compagnie, décéda des suites de ses blessures le 25 mars 1917, à Soissons.

A une date non connue (antérieure au 31 mai 1919) elle fit probablement une démarche afin que lui soit versé le pécule de son compagnon. Le pécule était constitué par des retenues faites sur  différentes indemnités perçues par les soldats ; il était versé au soldat à la démobilisation, ou bien à ses ayants droit en cas de décès. (veuve, enfants, ascendants). Un décret  du 6 février 1919 fixa l'attribution du pécule aux familles des combattants morts pour la France (il était versé en numéraire jusqu'à 250 francs le surplus étant en bons de la défense nationale à 1 an).

Marguerite et Arthur vivaient en concubinage, le décret ne mentionne pas les concubines comme ayants droit. Le bureau de comptabilité du 24e RI envoya donc au maire de Saint Eustache la forêt le courrier suivant :

 

Marguerite écrivit donc au procureur de la République du Havre.Le 28 juin, le Procureur déposa une requête auprès des juges pour qu'une enquête soit menée ; un premier jugement, du 4 juillet 1919, commit un juge pour enquête. Le juge de Paix de Saint Romain de Colbosc reçut délégation pour mener l'enquête le 11 août 1919. Il auditionna Marguerite le 20 août 1919. Des pièces furent demandées au Parquet de Louviers (un des enfants était né à Pitres dans l'Eure), à la mairie de Saint Eustache la Forêt. La dernière pièce du dossier date du 28 août 1918, il s'agit de la copie de l'acte de décès d'Arthur.

Sur la chemise qui contient les pièces du dossier, est noté au crayon : "7 janvier 1920 enfants attributaires par [ ? ] de jugt"

Le Jugement final ne se trouve pas dans le dossier.

Il semble donc  que Marguerite n'ait pu bénéficier du pécule (qui devait se monter à 1000 francs) mais que ses enfants en bénéficièrent. Son statut de concubine ne lui a pas permis.

Et pourtant Marguerite avait quand même une certaine reconnaissance administrative dans son statut de compagne, du moins auprès de l'armée. Elle percevait l'allocation, "pendant toute la du rée de la guerre" , c'est à elle que fut adressé l'avis officiel de décès. Elle déclara lors de l'audition du 20 août qu'Arthur était resté en correspondance avec elle et qu'il passait ses permissions "à la maison". Ses éléments furent pris en considération mais la loi ne permettait pas ce versement.

Tisserande, ses revenus devaient être très faibles et bien que remariée sa situation devait être des plus précaires. Le reversement du pécule, qui était un droit pour les épouses, aurait pu la soulager financièrement, à défaut de compenser la perte de son compagnon. On sait que la situation des veuves de guerre était très difficile malgré le versement d'une pension, jugée dérisoire. Les femmes comme Marguerite qui n'avaient pas de statut légal durent se trouver dans des conditions d'extrême précarité. Victimes délaissées.

Qu'en est-il du versement à ses enfants, âgés de 11 et 6 ans en 1919. Le pécule était-il bloqué jusqu'à un âge déterminé ? (Le décret du 6 février 1919 ne mentionne pas ce détail). Pour l'instant pas de réponses à ces questions

Les dossiers de jugements d'attribution de pécule, conservés aux AD, forment une source documentaire très intéressante. On peut y trouver des renseignements sur les soldats, mais surtout sur leur famille, ce qu'elles ont enduré au sortir de la guerre en plus du drame décès de l'époux, du père, du fils ou du frère.